Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme de réservation en ligne Swift Modern Booking (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société Hargile (ci-après « l'Éditeur »), accessible à l'adresse hargile.com et déployée sous forme d'application web pour le compte de ses clients professionnels.

La Plateforme permet aux hébergeurs professionnels (ci-après « le Propriétaire ») de proposer à leurs clients finaux (ci-après « le Voyageur ») un système de réservation, de paiement en ligne et de gestion des services supplémentaires.

• Plateforme : l'application web Swift Modern Booking, incluant le module de réservation, le système de paiement, le tableau de bord d'administration et les services associés.
• Propriétaire : le professionnel de l'hébergement utilisant la Plateforme pour gérer ses réservations.
• Voyageur : toute personne physique effectuant une réservation via la Plateforme.
• Réservation : l'engagement contractuel entre le Voyageur et le Propriétaire pour la location d'un hébergement à des dates déterminées.
• Extras : services ou produits supplémentaires proposés par le Propriétaire (panier repas, location de vélos, boissons, etc.).

La Plateforme agit en tant qu'intermédiaire technique entre le Propriétaire et le Voyageur. Elle fournit les outils de réservation et de paiement mais n'est pas partie au contrat d'hébergement conclu entre le Propriétaire et le Voyageur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conditions d'hébergement, de la qualité des prestations ou du respect des obligations du Propriétaire envers le Voyageur.

4.1 Sélection et disponibilité

Le Voyageur sélectionne un hébergement, des dates d'arrivée et de départ, ainsi que le nombre de personnes. La disponibilité est vérifiée en temps réel auprès du système de gestion du Propriétaire. Les tarifs affichés incluent le prix de base de l'hébergement. Les taxes de séjour, frais de ménage et autres suppléments sont indiqués séparément.

4.2 Services supplémentaires

Le Voyageur peut sélectionner des extras lors de la réservation ou après celle-ci via la boutique en ligne (E-Shop). Les extras gratuits inclus dans la réservation sont clairement identifiés. Les extras payants sont facturés en supplément.

4.3 Confirmation

La réservation est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Voyageur avec le récapitulatif de la réservation, le numéro de référence et les informations pratiques. Le Propriétaire reçoit simultanément une notification.

5.1 Moyens de paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et, lorsque le Propriétaire l'a activé, virement bancaire.

5.2 Sécurité des paiements

L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont entièrement gérées par Stripe conformément aux normes PCI-DSS. L'authentification forte (3D Secure) est appliquée lorsqu'elle est requise par l'émetteur de la carte.

5.3 Virement bancaire

Lorsque le paiement par virement bancaire est proposé, la réservation reste en statut « en attente » jusqu'à confirmation manuelle du paiement par le Propriétaire. Le Propriétaire se réserve le droit de refuser une réservation dont le virement n'est pas reçu dans le délai convenu.

5.4 Bons cadeaux

Les bons cadeaux achetés via la Plateforme sont délivrés par email au bénéficiaire. Ils sont valables pour la durée indiquée lors de l'achat. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf obligation légale contraire.

Les conditions d'annulation et de modification sont définies par chaque Propriétaire et communiquées au Voyageur avant la confirmation de la réservation. La Plateforme transmet les demandes d'annulation au Propriétaire. Les remboursements éventuels sont traités par le Propriétaire via Stripe.

L'Éditeur n'intervient pas dans les litiges relatifs aux annulations ou modifications.

Le Propriétaire peut proposer des codes promotionnels et des campagnes de réduction via la Plateforme. Les conditions d'utilisation de chaque coupon (montant, pourcentage, dates de validité, nombre d'utilisations) sont définies par le Propriétaire. Un coupon ne peut être combiné avec un autre sauf indication contraire du Propriétaire.

8.1 Responsable du traitement

Le Propriétaire est responsable du traitement des données personnelles des Voyageurs collectées via la Plateforme. L'Éditeur agit en tant que sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8.2 Données collectées

Les données collectées lors de la réservation comprennent : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nombre de personnes et dates de séjour. Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat de réservation.

8.3 Hébergement des données

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés au sein de l'Union Européenne. Les sauvegardes sont chiffrées.

8.4 Droits des Voyageurs

Conformément au RGPD, le Voyageur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Ces demandes doivent être adressées au Propriétaire, qui est le responsable du traitement.

La Plateforme, son code source, son design, son logo et sa marque Swift Modern Booking sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par le Propriétaire (photos, descriptions, tarifs) restent sa propriété.

10.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à assurer le bon fonctionnement technique de la Plateforme dans les limites d'une obligation de moyens. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour
• Des erreurs de tarification ou de disponibilité imputables au PMS du Propriétaire
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme
• Du contenu publié par le Propriétaire

10.2 Responsabilité du Propriétaire

Le Propriétaire est seul responsable de l'exactitude des informations publiées sur la Plateforme (tarifs, disponibilités, descriptions, photos). Il s'engage à respecter la législation applicable en matière d'hébergement touristique.

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (préférences de langue, session d'administration). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à l'utilisation de la Plateforme, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

Les litiges entre le Voyageur et le Propriétaire concernant l'hébergement sont régis par les conditions du Propriétaire et le droit applicable au lieu de l'hébergement.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à la Plateforme :